J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10466

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Décision du 31 mai 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France


NOR : MCCE0200460S



Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Philippe Torbey, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 25 avril 1969 à Yaoundé (Cameroun).